Politique d'utilisation acceptable

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Dernière mise à jour __________

Cette Politique d'utilisation acceptable ("Politique") fait partie de nos __________ ("Conditions juridiques") et doit donc être lue parallèlement à nos principales Conditions juridiques : __________. Si vous n'acceptez pas ces Conditions juridiques, veuillez vous abstenir d'utiliser nos Services. L'utilisation continue de nos Services implique l'acceptation des présentes Conditions juridiques.

Veuillez examiner attentivement cette Politique qui s'applique à tout ce qui suit :

(a) les utilisations de nos Services (tels que définis dans les "Conditions juridiques")

(b) les formulaires, documents, outils de consentement, commentaires, publications et tout autre contenu disponible sur les Services ("Contenu")

QUI SOMMES-NOUS

Nous sommes __________ ("Société", "nous" ou "notre"), une société enregistrée en __________ à __________, __________. Nous exploitons , ainsi que tout autre produit et service connexe faisant référence à cette Politique ou contenant un lien vers celle-ci (collectivement, les "Services").

UTILISATION DES SERVICES

Lorsque vous utilisez les Services, vous garantissez que vous respecterez cette Politique ainsi que toutes les lois applicables.

Vous reconnaissez également que vous ne pouvez pas :

Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Faire une utilisation non autorisée des Services, y compris collecter les noms d'utilisateur et/ou les adresses électroniques des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriels non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limites sur l'utilisation des Services et/ou du Contenu qu'ils contiennent.
Vous engager dans le cadrage (framing) ou le renvoi non autorisé vers les Services.
Nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d'obtenir des informations sensibles sur le compte, telles que les mots de passe des utilisateurs.
Faire un usage inapproprié de nos Services, y compris de nos services de support, ou soumettre de faux signalements d'abus ou de mauvaise conduite.
Vous engager dans toute utilisation automatisée des Services, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil de data mining, robots ou outils similaires de collecte et d'extraction de données.
Interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur les Services ou sur les réseaux ou les Services qui y sont connectés.
Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
Utiliser les Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utiliser les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou commerciale.
Déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel composant ou faisant partie, de quelque manière que ce soit, des Services, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable.
Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci.
Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie quelconque des Services.
Supprimer l'avis de droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété de tout Contenu.
Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris une utilisation excessive de lettres majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie, ou qui modifie, altère, perturbe, dégrade ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l'exploitation ou la maintenance des Services.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations passif ou actif, y compris, sans limitation, les formats graphiques transparents ("gifs"), les pixels 1x1, les web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés "logiciels espions" ou "mécanismes de collecte passifs").
Sauf si cela résulte de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout spider, robot, utilitaire de triche (cheat utility), scraper ou lecteur hors ligne accédant aux Services, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel.
Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, selon nous, à nous-mêmes et/ou aux Services.
Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

CONSÉQUENCES EN CAS DE VIOLATION DE CETTE POLITIQUE

Les conséquences en cas de violation de notre Politique varieront en fonction de la gravité de l'infraction et de l'historique de l'utilisateur sur les Services, à titre d'exemple :

Nous pouvons, dans certains cas, vous adresser un avertissement ; cependant, si votre infraction est grave ou si vous continuez à enfreindre nos Conditions juridiques et cette Politique, nous avons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès et à votre utilisation de nos Services et, le cas échéant, de désactiver votre compte. Nous pouvons également avertir les autorités chargées de l'application de la loi ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre lorsque nous estimons qu'il existe un risque réel pour un individu ou une menace pour la sécurité publique.

Nous déclinons toute responsabilité concernant toutes les mesures que nous pourrions prendre en réponse à l'une de vos violations de cette Politique.